La présente ordonnance règle l’exploitation et l’utilisation du système d’information E-VERA (E-VERA) du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE).
Ordonnance sur le système d’information E-VERA (O E-VERA) · RS 235.22
Art. 1 O E-VERAObjet
Section 1 Dispositions générales