Ordonnance sur la HEFSM (O-HEFSM) · RS 415.012

Art. 20 O-HEFSM

Chapitre 2 Filières de bachelor et de master Section 2 Durée des études, interruption des études et obtention des diplômes

En vigueur au 1er décembre 2024Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. I de l’O du DDPS du 7 oct. 2024, avec effet au 1er déc. 2024 (RO 2024 610).

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.