Ordonnance sur la HEFSM (O-HEFSM) · RS 415.012

Art. 22 O-HEFSMRéussite des études

Chapitre 2 Filières de bachelor et de master Section 2 Durée des études, interruption des études et obtention des diplômes

En vigueur au 1er décembre 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Les études sont réputées réussies:

a.
dès lors que l’étudiant a validé tous les modules obligatoires, et
b.
dès lors qu’il a validé le nombre de modules à option obligatoires requis pour l’obtention des crédits ECTS nécessaires.
Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 7 oct. 2024, en vigueur depuis le 1er déc. 2024 (RO 2024 610).

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