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Ordonnance sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation (O-LERI) · RS 420.11
Chapitre 1 Programmes spéciaux et programmes d’encouragement thématiques des institutions chargées d’encourager la recherche et de l’Agence suisse pour l’encouragement de l’innovation Section 4 Réserves des institutions chargées d’encourager la recherche
Pour chacune des institutions visées à l’art. 4, let. a, ch. 2, LERI, le total des réserves ne doit pas dépasser 10 % de la contribution fédérale versée pour l’année concernée.
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