RS 420.11 · École - Science - Culture
Ordonnance sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation (O-LERI)
Ordonnance du 29 novembre 2013 relative à la loi fédérale sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation (Ordonnance sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation, O-LERI)
En vigueur au 1er février 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
- Articles
- 72
- Version en vigueur depuis
- 1er février 2026
- Adoption
- 29 novembre 2013
Le Conseil fédéral suisse,
vu les art. 10, al. 4, 2e phrase, et 6, 3e phrase, 15, al. 6, 16, al. 6, 2e phrase, 23, al. 2, 29, al. 2, 42, al. 2 et 4, 47, al. 1, et 56 de la loi fédérale du 14 décembre 2012 sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI)1,
vu l’art. 1, al. 5, de la loi du 17 juin 2016 sur Innosuisse (LASEI)2,3
arrête:
Notes du préambule
- RS 420.1
- RS 420.2
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 12 déc. 2025, en vigueur depuis le 1er fév. 2026 (RO 2025 861).
Structure du texte
Chaque subdivision se lit en entier sur sa propre page, et chaque article a la sienne, avec ses notes et son historique.
- Section 1 Dispositions généralesArt. 1 à 2 · 2 articles
- Section 2 Programmes nationaux de recherche du Fonds national suisse de la recherche scientifiqueArt. 3 à 9 · 7 articles
- Section 3 Pôles de recherche nationaux du FNSArt. 10 à 19 · 10 articles
- Section 4 Réserves des institutions chargées d’encourager la rechercheArt. 19a à 19b · 2 articles
- Art. 26 Bases de l’encouragement de l’innovation
- Art. 26a Siège d’Innosuisse
- Art. 27 Évaluation de l’encouragement de l’innovation
- Art. 28
- Art. 29 et 30
- Art. 31 Contribution fédérale aux charges d’exploitation de l’institution responsable de la mise en place du parc d’innovation
- Art. 32 Demande de contribution fédérale
- Section 1 Dispositions généralesArt. 33 à 34 · 2 articles
- Section 2 Contributions aux coûts de recherche indirects du FNSArt. 35 à 36 · 2 articles
- Section 3 Contributions d’Innosuisse aux coûts de recherche indirectsArt. 37 à 38 · 2 articles
- Section 4 Contributions aux coûts de recherche indirects dans la recherche de l’administrationArt. 39
- Section 1 Accords et déclarations d’intention, participation de la Suisse à des coopérations internationalesArt. 42 à 44 · 3 articles
- Section 2 Contributions visant à encourager la participation de la Suisse à des projets d’organisations et de programmes internationaux; information et conseilArt. 45 à 50 · 6 articles
- Section 3 Contributions pour la coopération scientifique bilatérale en dehors des organisations et programmes internationauxArt. 51 à 53 · 3 articles