(art. 18, al. 4, LERI)
1Le SEFRI assure l’évaluation de l’impact et de l’efficacité de l’encouragement de l’innovation.
2Il en présente les résultats au Conseil fédéral sous forme de rapport quadriennal dans le cadre du message FRI.
Ordonnance sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation (O-LERI) · RS 420.11
Chapitre 3 Encouragement de l’innovation
(art. 18, al. 4, LERI)
1Le SEFRI assure l’évaluation de l’impact et de l’efficacité de l’encouragement de l’innovation.
2Il en présente les résultats au Conseil fédéral sous forme de rapport quadriennal dans le cadre du message FRI.
Vos données, votre choix
Nous utilisons des cookies pour mesurer l'audience du site et, si vous l'acceptez, pour nos campagnes publicitaires. Rien n'est déposé sans votre accord : sans lui, nous comptons seulement les visites de façon anonyme, sans cookie. Politique de confidentialité
Vous pouvez modifier ces réglages à tout moment. Le retrait prend effet immédiatement et supprime les cookies déjà déposés.
Strictement nécessaires
Indispensables au fonctionnement du site : sécurité, préférences d'affichage, mémorisation de votre choix ci-contre. Aucun suivi.
Mesure d'audience
Comprendre quelles pages sont utiles et où les visiteurs décrochent, pour améliorer le site.
Google Analytics 4 · Microsoft Clarity
Publicité
Mesurer l'efficacité de nos campagnes et vous proposer des annonces pertinentes en dehors du site.
Google Ads · Meta Pixel