Ordonnance sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation (O-LERI) · RS 420.11

Art. 27 O-LERIÉvaluation de l’encouragement de l’innovation

Chapitre 3 Encouragement de l’innovation

En vigueur au 1er février 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 18, al. 4, LERI)

1Le SEFRI assure l’évaluation de l’impact et de l’efficacité de l’encouragement de l’innovation.

2Il en présente les résultats au Conseil fédéral sous forme de rapport quadriennal dans le cadre du message FRI.