Ordonnance sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation (O-LERI) · RS 420.11

Art. 26 O-LERIBases de l’encouragement de l’innovation

Chapitre 3 Encouragement de l’innovation

En vigueur au 1er février 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 18, al. 3, LERI)

1Le SEFRI élabore les bases de l’encouragement de l’innovation, notamment la stratégie en matière de politique d’innovation, et les soumet au Conseil fédéral dans le cadre du message FRI.

2Il coordonne cette activité avec Innosuisse et d’autres services fédéraux et veille à intégrer l’économie et les organes des hautes écoles de manière appropriée.26

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 15 nov. 2017, en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 6607).