Section 1 Dispositions générales

¹Les programmes spéciaux et les programmes d’encouragement thématiques doivent présenter un intérêt national.⁵

²Ils peuvent être exécutés:

a.

à l’aide des instruments d’encouragement des organes d’encouragement (organes d’encouragement) suivants:

1.

des institutions chargées d’encourager la recherche au sens de l’art. 4, let. a, LERI,

2.

de l’Agence suisse pour l’encouragement de l’innovation (Innosuisse⁶);

b.

à l’aide de mesures spéciales, qui doivent être prises dans le cadre des compétences des organes d’encouragement.

³Ils sont limités dans le temps.

⁴Au besoin, des mesures adaptées au cas par cas sont définies pour l’évaluation des programmes, en particulier pour l’évaluation de l’impact.

¹L’octroi du mandat d’exécution d’un programme spécial ou d’un programme d’encouragement thématique repose sur l’arrêté financier y afférent pris par l’Assemblée fédérale dans le cadre des messages périodiques relatifs à l’encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation (messages FRI) au sens de l’art. 35, al. 1, let. a, LERI.

²Pour les mandats urgents, notamment pour les programmes spéciaux, un arrêté financier peut également être proposé par le biais d’un message spécifique relatif à l’encouragement de la recherche et de l’innovation au sens de l’art. 35, al. 1, let. b, LERI.