1Le FNS notifie ses décisions relatives aux requêtes dont il n’a pas recommandé la réalisation.
2Le DEFR notifie ses décisions relatives aux requêtes dont la réalisation a été recommandée par le FNS.
Ordonnance sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation (O-LERI) · RS 420.11
Art. 14 O-LERINotification des décisions
Chapitre 1 Programmes spéciaux et programmes d’encouragement thématiques des institutions chargées d’encourager la recherche et de l’Agence suisse pour l’encouragement de l’innovation Section 3 Pôles de recherche nationaux du FNS
En vigueur au 1er février 2026Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026