Ordonnance sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation (O-LERI) · RS 420.11

Art. 14 O-LERINotification des décisions

Chapitre 1 Programmes spéciaux et programmes d’encouragement thématiques des institutions chargées d’encourager la recherche et de l’Agence suisse pour l’encouragement de l’innovation Section 3 Pôles de recherche nationaux du FNS

En vigueur au 1er février 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le FNS notifie ses décisions relatives aux requêtes dont il n’a pas recommandé la réalisation.

2Le DEFR notifie ses décisions relatives aux requêtes dont la réalisation a été recommandée par le FNS.