Ordonnance sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation (O-LERI) · RS 420.11

Art. 19 O-LERIProcédure

Chapitre 1 Programmes spéciaux et programmes d’encouragement thématiques des institutions chargées d’encourager la recherche et de l’Agence suisse pour l’encouragement de l’innovation Section 3 Pôles de recherche nationaux du FNS

En vigueur au 1er février 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le DEFR règle dans une ordonnance les détails de la procédure de mise au concours, de sélection et d’évaluation d’un PRN.