Le DEFR règle dans une ordonnance les détails de la procédure de mise au concours, de sélection et d’évaluation d’un PRN.
Ordonnance sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation (O-LERI) · RS 420.11
Art. 19 O-LERIProcédure
Chapitre 1 Programmes spéciaux et programmes d’encouragement thématiques des institutions chargées d’encourager la recherche et de l’Agence suisse pour l’encouragement de l’innovation Section 3 Pôles de recherche nationaux du FNS
En vigueur au 1er février 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026