Ordonnance sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation (O-LERI) · RS 420.11

Art. 11 O-LERIDurée

Chapitre 1 Programmes spéciaux et programmes d’encouragement thématiques des institutions chargées d’encourager la recherche et de l’Agence suisse pour l’encouragement de l’innovation Section 3 Pôles de recherche nationaux du FNS

En vigueur au 1er février 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Un PRN est établi pour une durée maximale de douze ans.

2La durée est divisée en périodes de financement de quatre ans au maximum.