Ordonnance sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation (O-LERI) · RS 420.11

Art. 11 O-LERIDurée

Chapitre 1 Programmes spéciaux et programmes d’encouragement thématiques des institutions chargées d’encourager la recherche et de l’Agence suisse pour l’encouragement de l’innovation Section 3 Pôles de recherche nationaux du FNS

En vigueur au 1er février 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Un PRN est établi pour une durée maximale de douze ans.

2La durée est divisée en périodes de financement de quatre ans au maximum.

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