Ordonnance sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation (O-LERI) · RS 420.11

Art. 10 O-LERIDéfinition et but

Chapitre 1 Programmes spéciaux et programmes d’encouragement thématiques des institutions chargées d’encourager la recherche et de l’Agence suisse pour l’encouragement de l’innovation Section 3 Pôles de recherche nationaux du FNS

En vigueur au 1er février 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Un pôle de recherche national (PRN) se définit comme suit:

a.
un PRN est un programme de recherche d’importance nationale rattaché à un domaine de recherche déterminé et thématiquement délimité;
b.
il est rattaché à une ou plusieurs institutions hôtes et dispose d’un réseau de partenaires et d’institutions partenaires issus des milieux académiques ou non académiques.

2Seuls les établissements de recherche du domaine des hautes écoles peuvent être institution hôte.

3Seule peut être institution hôte unique d’un PRN donné une institution capable d’en remplir en compétence propre tous les objectifs visés à l’al. 4.

4L’établissement d’un PRN vise notamment les buts suivants:

a.
le maintien et le renforcement durable de la position de la Suisse dans des domaines de recherche d’importance stratégique moyennant l’encouragement d’une recherche de très haut niveau;
b.
le renouvellement durable et l’optimisation des structures innovantes de recherche moyennant le développement des capacités d’enseignement et de recherche, l’encouragement de la répartition des tâches et la coordination entre les institutions de recherche et de leur connexion aux réseaux internationaux;
c.
la mise en œuvre d’une stratégie cohérente englobant la recherche, le transfert de savoir et de technologie, la formation de la relève scientifique et la communication scientifique.

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