Le DEFR règle dans une ordonnance les détails de la procédure applicable au tri et à l’examen des thèmes pour les PNR ainsi que pour l’évaluation de l’impact.
Ordonnance sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation (O-LERI) · RS 420.11
Art. 9 O-LERIDispositions d’exécution
Chapitre 1 Programmes spéciaux et programmes d’encouragement thématiques des institutions chargées d’encourager la recherche et de l’Agence suisse pour l’encouragement de l’innovation Section 2 Programmes nationaux de recherche du Fonds national suisse de la recherche scientifique
En vigueur au 1er février 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026