Ordonnance sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation (O-LERI) · RS 420.11

Art. 9 O-LERIDispositions d’exécution

Chapitre 1 Programmes spéciaux et programmes d’encouragement thématiques des institutions chargées d’encourager la recherche et de l’Agence suisse pour l’encouragement de l’innovation Section 2 Programmes nationaux de recherche du Fonds national suisse de la recherche scientifique

En vigueur au 1er février 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le DEFR règle dans une ordonnance les détails de la procédure applicable au tri et à l’examen des thèmes pour les PNR ainsi que pour l’évaluation de l’impact.