Ordonnance sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation (O-LERI) · RS 420.11

Art. 8 O-LERIRapports, transfert du savoir et évaluation de l’impact

Chapitre 1 Programmes spéciaux et programmes d’encouragement thématiques des institutions chargées d’encourager la recherche et de l’Agence suisse pour l’encouragement de l’innovation Section 2 Programmes nationaux de recherche du Fonds national suisse de la recherche scientifique

En vigueur au 1er février 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Le FNS informe régulièrement le public et les groupes cibles issus de la recherche, de l’économie et de la société sur l’état d’avancement des travaux des PNR.

2Il est chargé de transmettre les résultats aux groupes cibles.

3Lorsqu’un PNR est terminé, il publie un résumé présentant les principaux résultats.

4Il rédige un rapport final à l’intention du Conseil fédéral, dans lequel il indique dans quelle mesure les objectifs du PNR ont été atteints.

5Après consultation du FNS, le SEFRI décide s’il y a lieu d’évaluer l’impact d’un PNR terminé ou de l’instrument des PNR en tant que tel. Il arrête les modalités de l’évaluation après consultation du FNS et donne les mandats correspondants.

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