Ordonnance sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation (O-LERI) · RS 420.11

Art. 3 O-LERIDéfinition, but et objets

Chapitre 1 Programmes spéciaux et programmes d’encouragement thématiques des institutions chargées d’encourager la recherche et de l’Agence suisse pour l’encouragement de l’innovation Section 2 Programmes nationaux de recherche du Fonds national suisse de la recherche scientifique

En vigueur au 1er février 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Les programmes nationaux de recherche (PNR) du Fonds national suisse de la recherche scientifique (FNS) ont pour but de susciter l’élaboration et l’exécution de projets de recherche coordonnés et orientés vers un objectif commun.

2Les problèmes susceptibles de faire l’objet d’un PNR sont en particulier:

a.
ceux à la solution desquels la recherche suisse est en mesure de contribuer de façon particulière;
b.
ceux à la solution desquels les contributions de diverses disciplines à la recherche sont nécessaires;
c.
ceux dont l’étude approfondie est censée aboutir en l’espace de cinq ans environ à des résultats susceptibles d’être mis en valeur dans la pratique.

3En cas d’exceptions dûment motivées, un PNR peut être mis en place pour créer un potentiel de recherche supplémentaire en Suisse.

4Il s’agit aussi de considérer, lors du choix des programmes, si:

a.
les résultats escomptés des programmes peuvent servir de base scientifique à des décisions du gouvernement et de l’administration;
b.
le programme peut être réalisé dans le cadre d’une coopération internationale.

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