Art. 57a O-LERIComité stratégique

¹Le comité stratégique est composé de représentants:

a.

des services fédéraux qui assument des tâches dans le domaine de la recherche de l’administration;

b.

de l’Administration fédérale des finances (AFF) et de la Chancellerie fédérale (ChF).

²Les membres du comité stratégique visés à l’al. 1 représentent les directions des services fédéraux respectifs. Leur nomination relève de ces derniers.

³Un représentant de la direction ou du comité de direction du FNS, un représentant d’Innosuisse et un représentant du Conseil des EPF prennent part aux séances du comité stratégique avec voix consultative.

⁴Le comité stratégique est dirigé par le Secrétaire d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation. Celui-ci peut désigner un représentant.