1La commission spécialisée est composée des responsables de la recherche des services fédéraux représentés au sein du comité de coordination de la recherche, de l’AFF et de la ChF. Elle est dirigée par le SEFRI.
2Un représentant du FNS, un représentant d’Innosuisse et un représentant du Conseil des EPF prennent part aux séances de la commission spécialisée avec voix consultative.
3La commission spécialisée assume les tâches opérationnelles du comité de coordination de la recherche et prépare les bases de décision du comité stratégique. Le comité de coordination de la recherche définit les autres tâches dans les directives sur l’assurance de la qualité en matière de recherche de l’administration.
Historique et notes (1)
- Introduit par le ch. I de l’O du 12 déc. 2025, en vigueur depuis le 1er fév. 2026 (RO 2025 861).