1Les services fédéraux compétents en matière de recherche de l’administration fédérale annoncent au comité de coordination de la recherche suffisamment tôt dans la phase de planification les programmes de recherche de l’administration fédérale qui se montent à au moins 2,5 millions de francs par an ou à plus de 10 millions de francs sur quatre ans. Les programmes de recherche de l’administration fédérale de petite envergure liés à des thèmes connexes sont considérés comme un seul programme.
2La commission spécialisée examine la cohérence de ces programmes de recherche de l’administration fédérale avec les programmes de recherche en cours et prévus de l’administration fédérale, du FNS, d’Innosuisse et du Conseil des EPF. Elle définit la procédure d’examen appropriée.
3Elle peut associer des organes fédéraux à l’examen et consulter des experts externes.
4Elle informe le comité stratégique des résultats de l’examen. Le comité stratégique statue sur la suite de la procédure. Il peut émettre des recommandations à l’attention des services fédéraux compétents en matière de recherche de l’administration fédérale.
Historique et notes (1)
- Introduit par le ch. I de l’O du 12 déc. 2025, en vigueur depuis le 1er fév. 2026 (RO 2025 861).