Ordonnance sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation (O-LERI) · RS 420.11

Art. 58 O-LERIProgrammes pluriannuels

Chapitre 7 Coordination, planification et développement durable Section 2 Planification

En vigueur au 1er février 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 45 LERI)

1Les organes de recherche renseignent, dans leurs programmes pluriannuels, sur les activités envisagées au cours de la prochaine période FRI, notamment sur:

a.
les objectifs principaux et les priorités qu’ils souhaitent fixer et leur concordance avec l’orientation stratégique de la politique fédérale en matière d’encouragement de la recherche et de l’innovation;
b.
la nouvelle répartition des crédits par rapport à la période précédente;
c.
la manière dont ils entendent coordonner leurs activités à l’interne et avec les autres organes de recherche;
d.
les ressources financières et humaines nécessaires.

2Le SEFRI fixe l’échéance à laquelle les organes d’encouragement doivent présenter leurs programmes pluriannuels.