(art. 45 LERI)
1Les organes de recherche renseignent, dans leurs programmes pluriannuels, sur les activités envisagées au cours de la prochaine période FRI, notamment sur:
- a.
- les objectifs principaux et les priorités qu’ils souhaitent fixer et leur concordance avec l’orientation stratégique de la politique fédérale en matière d’encouragement de la recherche et de l’innovation;
- b.
- la nouvelle répartition des crédits par rapport à la période précédente;
- c.
- la manière dont ils entendent coordonner leurs activités à l’interne et avec les autres organes de recherche;
- d.
- les ressources financières et humaines nécessaires.
2Le SEFRI fixe l’échéance à laquelle les organes d’encouragement doivent présenter leurs programmes pluriannuels.