Ordonnance sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation (O-LERI) · RS 420.11

Art. 57 O-LERIComposition du comité interdépartemental de coordination de la recherche de l’administration

Chapitre 7 Coordination, planification et développement durable Section 1a Comité interdépartemental de coordination de la recherche de l’administration

En vigueur au 1er février 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le comité interdépartemental de coordination de la recherche de l’administration (comité de coordination de la recherche) est composé d’un comité stratégique et d’une commission spécialisée.

2Le secrétariat du comité de coordination de la recherche est rattaché au SEFRI.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 12 déc. 2025, en vigueur depuis le 1er fév. 2026 (RO 2025 861).