Ordonnance sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation (O-LERI) · RS 420.11

Art. 56 O-LERIProjets d’encouragement nationaux

Chapitre 7 Coordination, planification et développement durable Section 1 Coordination par le Conseil fédéral

En vigueur au 1er février 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le DEFR coordonne la planification et l’exécution des projets d’encouragement nationaux au sens de l’art. 41, al. 5, LERI.

2Il coordonne ces projets et la procédure de planification ordinaire (art. 58 et 59) et veille à ce que les propositions de mesures d’encouragement soient faites dans les messages FRI périodiques.