Ordonnance sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation (O-LERI) · RS 420.11

Art. 43 O-LERIRenouvellement de délégations suisses dans le cadre de coopérations internationales

Chapitre 6 Coopération internationale Section 1 Accords et déclarations d’intention, participation de la Suisse à des coopérations internationales

En vigueur au 1er février 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le SEFRI est autorisé, dans le cadre des accords internationaux relatifs à la coopération internationale dans les domaines de la recherche et de l’innovation, à décider de la réélection ou du renouvellement des délégations suisses dans les comités d’organisations internationales, de programmes internationaux et de projets de coopération internationaux.

2Il invite les autres services de la Confédération ou les organes de recherche qui, de par leur domaine d’activité, pourraient être intéressés à siéger dans des délégations, à proposer des membres de délégation et des experts.