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Ordonnance sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation (O-LERI) · RS 420.11
Chapitre 4 Contributions pour l’indemnisation des coûts de recherche indirects Section 3 Contributions d’Innosuisse aux coûts de recherche indirects
Innosuisse définit les modalités de l’allocation de contributions aux coûts de recherche indirects dans son ordonnance sur les contributions.
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