1Innosuisse calcule les contributions aux coûts de recherche indirects à partir des contributions de projet qu’elle a autorisés durant l’année en cours et dans le cadre:
- a.
- des crédits autorisés;
- b.
- du taux de contribution maximum fixé par le Parlement dans l’arrêté financier correspondant.
2Elle définit le montant des contributions lors de l’approbation du projet.
3Les contributions sont versées en même temps que les contributions aux coûts de recherche directs.
Historique et notes (1)
- En vigueur depuis le 1er janv. 2017.