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Ordonnance sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation (O-LERI) · RS 420.11
Chapitre 4 Contributions pour l’indemnisation des coûts de recherche indirects Section 2 Contributions aux coûts de recherche indirects du FNS
1Le FNS édicte un règlement sur les contributions aux coûts de recherche indirects. Il y définit notamment:
2Le règlement est soumis à l’approbation du Conseil fédéral.
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