Le SEFRI consulte les autres services de la Confédération et les organes de recherche qui peuvent être concernés ou intéressés par le projet.
Ordonnance sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation (O-LERI) · RS 420.11
Art. 48 O-LERIConsultation
Chapitre 6 Coopération internationale Section 2 Contributions visant à encourager la participation de la Suisse à des projets d’organisations et de programmes internationaux; information et conseil
En vigueur au 1er février 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026