1Les contributions permettent, dans le cadre d’une institution ou d’une organisation, aux entités suisses intéressées:
- a.
- de se préparer ou de participer à des projets et programmes internationaux;
- b.
- d’intégrer des projets présentant une grande importance pour l’avenir de la politique suisse en matière de recherche et d’innovation, pour le pôle scientifique suisse ou pour la présence scientifique suisse à l’étranger;
- c.
- d’utiliser les infrastructures d’organisations scientifiques internationales.
2Les accords internationaux et les dispositions spéciales, notamment ceux concernant la participation aux programmes-cadres de recherche de l’Union européenne et les activités nationales dans le domaine spatial sont réservés.52
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon l’art. 20 de l’O du 17 déc. 2021 sur l’encouragement des activités nationales dans le domaine spatial, en vigueur depuis le 1er fév. 2022 (RO 2021 929).