1Les contributions peuvent être octroyées aux institutions et aux organisations aux conditions suivantes:
- a.
- le projet est d’importance nationale;
- b.
- la participation de la Suisse n’est possible qu’avec une aide financière de la Confédération;
- c.
- le projet est porté par une institution ou une organisation garantissant une utilisation efficace des contributions et une charge administrative réduite.53
2Les contributions sont accordées pour cinq ans au maximum. Le soutien peut être prolongé une ou plusieurs fois, mais au maximum pour une nouvelle durée de cinq ans. Le droit aux contributions est réexaminé avant chaque prolongation.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 26 oct. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 699).