Section 3 Développement durable

¹Les organes d’encouragement exigent, dans le cadre de la procédure de demande, des informations sur la contribution des projets au développement durable.

²Les institutions chargées d’encourager la recherche et l’administration fédérale rendent compte, dans leurs rapports au sens de l’art. 52 LERI, de l’intégration des objectifs de la Confédération en matière de développement durable de la société, de l’économie et de l’environnement dans leur activité d’encouragement; Innosuisse en fait de même dans son rapport de gestion selon l’art. 7, al. 1, let. o, LASEI.⁶⁹