Ordonnance sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation (O-LERI) · RS 420.11

Art. 62 O-LERIAbrogation et modification d’autres actes

Chapitre 9 Dispositions finales

En vigueur au 1er février 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

¹L’ordonnance du 10 juin 1985 sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation⁷² est abrogée.

²Les ordonnances mentionnées ci-après sont modifiées comme suit:

...⁷³

Historique et notes (2)

[RO 1985 775; 1996 1807; 2000 187 art. 21 ch. 3, 1861; 2004 4263, 4871; 2008 683, 4617, 5747 annexe ch. 8; 2010 5461; 2011 3151, 4541; 2012 3631 ch. I 8; 2013 2641]
Les mod. peuvent être consultées au RO 2013 4593.

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