Art. 64 O-LERIEntrée en vigueur

¹La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er janvier 2014, sous réserve des al. 2 et 3.

²L’art. 55, al. 3, entre en vigueur en même temps que les chap. 1 à 5 LEHE⁷⁷.

³Les art. 37 et 38 entrent en vigueur en même temps que les dispositions concernant le financement et les contributions fédérales selon les chap. 7 et 8 LEHE, mais au plus tard le 1^er janvier 2017.