Chapitre 9 Dispositions finales

¹L’ordonnance du 10 juin 1985 sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation⁷² est abrogée.

²Les ordonnances mentionnées ci-après sont modifiées comme suit:

...⁷³

¹Pour l’octroi de contributions aux coûts de recherche indirects d’Innosuisse, ainsi que pour les détails concernant le calcul des contributions, sont valables, jusqu’à l’entrée en vigueur des dispositions concernant le financement et les contributions selon les chap. 7 et 8 LEHE⁷⁴ et au plus tard jusqu’au 31 décembre 2016, le droit en vigueur au sens de l’art. 10s, al. 6 et 7, annexe comprise, et la disposition transitoire du 24 novembre 2010 de l’ordonnance du 10 juin 1985 sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation s’y rapportant⁷⁵.

²Jusqu’à l’entrée en vigueur des chap. 1 à 5 LEHE, l’art. 52, al. 2, 2^e phrase, a la teneur suivante:

...⁷⁶

¹La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er janvier 2014, sous réserve des al. 2 et 3.

²L’art. 55, al. 3, entre en vigueur en même temps que les chap. 1 à 5 LEHE⁷⁷.

³Les art. 37 et 38 entrent en vigueur en même temps que les dispositions concernant le financement et les contributions fédérales selon les chap. 7 et 8 LEHE, mais au plus tard le 1^er janvier 2017.