Ordonnance sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation (O-LERI) · RS 420.11

Art. 33 O-LERIBut des contributions aux coûts de recherche indirects

Chapitre 4 Contributions pour l’indemnisation des coûts de recherche indirects Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er février 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les contributions aux coûts de recherche indirects représentent une contribution au financement des coûts encourus par les institutions en relation avec les projets de recherche soutenus par le FNS, Innosuisse et l’administration fédérale au titre de l’encouragement de la recherche et de l’innovation.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 26 oct. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 699).