Art. 61
1Le Conseil suisse de la science (CSS)70 est une commission consultative permanente au sens de l’art. 8a, al. 2 de l’ordonnance du 25 novembre 1998 sur l’organisation du gouvernement et de l’administration71. Il est rattaché administrativement au DEFR.
2Il gère son propre secrétariat.
3Les charges de fonctionnement du CSS sont inscrites au budget du SEFRI.
Historique et notes (2)
- Nouvelle expression selon le ch. I de l’O du 15 nov. 2017, en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 6607). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.
- RS 172.010.1