Ordonnance de l'OFSPO concernant «Jeunesse et sport» (O OFSPO J+S) · RS 415.011.2

Art. 12 O OFSPO J+SQualification

Section 3 Formation des cadres J+S

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Les participants de la formation des cadres J+S obtiennent une qualification. La qualification leur est communiquée et inscrite dans le système d’information national pour le sport.

2La qualification consiste en une évaluation portant sur la réussite de la formation de base ou de la formation continue et en une éventuelle appréciation en vue d’une formation supérieure.

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