(art. 24, 24a et 24d LAsi)
1Pendant son séjour dans un centre de la Confédération, le requérant d’asile doit se tenir à la disposition des autorités.
2La durée maximale de 140 jours du séjour dans les centres de la Confédération peut faire l’objet d’une prolongation appropriée, notamment si des mesures d’instruction supplémentaires sont nécessaires dans le cadre de la procédure accélérée ou de la procédure Dublin et qu’elles peuvent être entreprises à brève échéance, ou que l’exécution du renvoi est imminente.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 8 juin 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2019 (RO 2018 2857).