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Ordonnance 1 sur l'asile (OA 1) · RS 142.311
Chapitre 2 Requérants d’asile Section 2a Centres de la Confédération
(art. 24, 24a et 24d LAsi)
Les centres de la Confédération permettent de mener des procédures d’asile; des renvois peuvent y être ordonnés et être exécutés à partir de ces centres.
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