Ordonnance 1 sur l'asile (OA 1) · RS 142.311

Art. 1b OA 1Régions

Chapitre 1 Champ d’application et définitions

En vigueur au 12 juin 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Afin de mener la procédure d’asile et de renvoi, les cantons sont regroupés dans les régions suivantes:

a.
Région Suisse romande: cantons de Fribourg, de Genève, du Jura, de Neuchâtel, de Vaud et du Valais;
b.
Région Suisse du Nord-Ouest: cantons d’Argovie, de Bâle-Campagne, de Bâle-Ville et de Soleure;
c.
Région Berne: canton de Berne;
d.
Région Zurich: canton de Zurich;
e.
Région Tessin et Suisse centrale: cantons de Lucerne, de Nidwald, d’Obwald, de Schwyz, du Tessin, d’Uri et de Zoug;
f.
Région Suisse orientale: cantons d’Appenzell Rhodes-Extérieures, d’Appenzell Rhodes-Intérieures, de Glaris, des Grisons, de Saint-Gall, de Schaffhouse et de Thurgovie.
Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du 8 juin 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2019 (RO 2018 2857).

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