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Ordonnance 2 sur l'asile (OA 2) · RS 142.312
Titre 3 Subventions fédérales Chapitre 4 Autres subventions Section 3 Collaboration internationale: principes
1Pour les projets ou les programmes de portée internationale, le SEM examine si un financement suffisant est garanti par des tiers.
2Il peut pourvoir au financement partiel ou intégral des projets visés à l’art. 51, al. 2, let. e.
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