Ordonnance sur les audits des marchés financiers (OA-FINMA) · RS 956.161

Art. 6 OA-FINMADirection de l’audit

Section 3 Exécution de l’audit

En vigueur au 1er janvier 2015Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La direction de l’audit doit être confiée à un auditeur responsable, agréé en vertu de l’art. 9a de la loi du 16 septembre 2005 sur la surveillance de la révision (LSR)4.

2Une délégation de la direction est exclue.

Historique et notes (1)
  1. RS 221.302