Ordonnance sur les audits des marchés financiers (OA-FINMA) · RS 956.161

Art. 5 OA-FINMAPrincipes d’audit

Section 3 Exécution de l’audit

En vigueur au 1er janvier 2015Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’audit doit être effectué avec la diligence requise de la part d’un auditeur sérieux et qualifié.

2La société d’audit est responsable de l’audit. Elle établit l’attestation d’audit en se fondant sur ses propres évaluations.

3Dans le cadre de ses opérations de contrôle, elle peut s’appuyer sur des faits établis par la révision interne de l’assujetti, pour autant que les contrôles effectués par la révision interne répondent, en termes de contenu, d’étendue et de qualité, aux exigences de l’audit de base et aux principes d’audit applicables.

4L’audit doit être séparé de la révision des comptes selon les principes du contrôle ordinaire arrêtés dans le CO3 (révision des comptes). La société d’audit peut s’appuyer sur les résultats de la révision des comptes quand cela est pertinent.

5La FINMA arrête les détails des principes applicables à l’audit.

Historique et notes (1)
  1. RS 220