1Sont considérées comme des structures d’accueil collectif de jour les structures qui accueillent des enfants d’âge préscolaire.
2Peuvent recevoir des aides financières les structures d’accueil collectif de jour qui:
- a.
- disposent d’au moins 10 places, et
- b.
- sont ouvertes au moins 25 heures par semaine et 45 semaines par année.
3Est considérée comme une augmentation significative de l’offre:3
- a.
- une augmentation d’un tiers du nombre de places d’accueil, mais au minimum de 10 places, ou
- b.
- une extension d’un tiers des heures d’ouverture, mais au minimum de 375 heures par année.
4Une structure d’accueil collectif de jour existante qui change d’organisme responsable ou qui ouvre à nouveau n’est pas considérée comme une nouvelle structure. Tel est le cas notamment lorsque des enfants, du personnel ou une partie de l’infrastructure de la structure existante sont repris.4
Historique et notes (2)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 déc. 2022, en vigueur depuis le 1er fév. 2023 (RO 2022 868).
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 7 déc. 2018, en vigueur depuis le 1er fév. 2019 (RO 2019 339).