1Les aides financières allouées pour les structures d’accueil collectif de jour sont versées sous forme de contributions forfaitaires. Pour les structures existantes qui augmentent leur offre de façon significative, seules sont déterminantes les nouvelles places et les heures d’ouverture supplémentaires.
2Les contributions forfaitaires sont calculées selon les prescriptions de l’annexe 1.
3Les aides financières sont versées comme suit:
- a.
- pour les places occupées: l’entière contribution forfaitaire pendant 2 ans;
- b.
- pour les places non occupées: 50 % de la contribution forfaitaire pendant la première année pour laquelle l’aide financière est allouée.