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Ordonnance concernant l'activité hors du service des sociétés et des associations faîtières militaires (OAAFM) · RS 512.30
Section 6 Mesures administratives
Le DDPS peut retirer la reconnaissance accordée à l’organisation faîtière en vertu de l’art. 7 si cette dernière ne respecte pas les prescriptions de la présente ordonnance.
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