Ordonnance concernant l'activité hors du service des sociétés et des associations faîtières militaires (OAAFM) · RS 512.30

Art. 9 OAAFMLimitation pour les adolescents

Section 3 Participation

En vigueur au 1er janvier 2020Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les adolescents ne peuvent pas participer aux:

a.
activités avec des armes et des munitions, s’ils n’y ont pas été instruits;
b.
activités exigeant une instruction militaire spécifique;
c.
activités à l’étranger.

2Il n’est pas permis, en règle générale, d’organiser une activité volontaire hors du service uniquement pour des adolescents, à l’exception des championnats juniors nationaux.