Art. 10 OAAFMMatériel de l’armée, infrastructure appartenant à la Confédération, spécialistes et bons

¹Dans les limites de ses possibilités, le DDPS met à la disposition des organisateurs l’infrastructure, le matériel et les spécialistes lorsque:

a.

cela correspond au domaine d’activité des organisateurs;

b.

les organisateurs disposent de personnel instruit en conséquence.

²Le matériel de l’armée, l’infrastructure appartenant à la Confédération et les spécialistes sont mis gratuitement à la disposition des organisateurs. Lors d’engagements en faveur de tiers, les organisateurs doivent payer les taxes prévues par l’ordonnance du 8 novembre 2006 sur les émoluments du DDPS⁸.⁹

³Les fonctionnaires et les participants à une activité hors du service qui en font la demande reçoivent un bon pour un billet de train demi-tarif en 2^e classe pour se rendre depuis leur domicile au lieu de l’activité et en revenir.¹⁰

⁴Le DDPS règle les modalités administratives pour la remise de matériel de l’armée.¹¹