Art. 12 OAAFMMatériel privé et véhicules à moteur civils

¹Aucune indemnité n’est versée pour le matériel privé.

²La Confédération n’endosse aucune responsabilité pour la perte, le remplacement ou la réparation de pièces d’équipement de sport ou de concours privées ou d’autre matériel privé.

³Les véhicules civils sont utilisés aux dépends et aux risques et périls des sociétés et associations faîtières reconnues et de leurs associations et sections.