1Dans les limites des crédits approuvés, la Confédération verse chaque année des indemnités pour l’organisation et le déroulement de l’activité volontaire hors du service autorisée au sens de l’art. 5.
2Les indemnités sont versées aux associations faîtières militaires reconnues. Les sociétés militaires reconnues qui ne dépendent pas d’une association faîtière sont indemnisées directement.
3Les indemnités sont versées lorsqu’une activité volontaire hors du service autorisée est organisée en Suisse.
4Les indemnités doivent être utilisées en faveur des membres des sociétés et des associations faîtières ainsi que de leurs associations et sections.
5Les indemnités sont calculées en fonction du nombre:
- a.
- des membres des sociétés et des associations faîtières reconnues ainsi que de leurs associations et sections ayant le droit de participer, en vertu de l’art. 8, et
- b.
- des militaires participant à l’activité volontaire hors du service, compte tenu de l’importance relative des différents domaines d’activité.