Ordonnance concernant l'activité hors du service des sociétés et des associations faîtières militaires (OAAFM) · RS 512.30

Art. 5 OAAFMSoutien

Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er janvier 2020Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’activité volontaire hors du service est soutenue lorsqu’elle correspond au but visé à l’art. 2, a été autorisée par le Groupement Défense et n’est pas indemnisée d’une autre manière.