Ordonnance concernant l'activité hors du service des sociétés et des associations faîtières militaires (OAAFM) · RS 512.30

Art. 4 OAAFMModules d’instruction

Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er janvier 2020Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Le Groupement Défense soutient les sociétés et les associations faîtières militaires en offrant des modules d’instruction et en les organisant au besoin.

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