Ordonnance concernant l'activité hors du service des sociétés et des associations faîtières militaires (OAAFM) · RS 512.30

Art. 4 OAAFMModules d’instruction

Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er janvier 2020Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le Groupement Défense soutient les sociétés et les associations faîtières militaires en offrant des modules d’instruction et en les organisant au besoin.